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Eco-participation (DEEE) et contribution piles

 

Eco-participation (DEEE) et contribution piles (Uniquement en France)

Ce décret oblige la Filière (fabricant producteur, distributeur grossiste revendeur) à organiser la collecte des appareils électriques et électroniques et des sources d'éclairage en fin de vie.

Ce sont des organismes agréés par les pouvoirs publics dénommés Eco-Organismes tels Recyclum, Eco systèmes, ERP, Ecologic, qui assurent la gestion des récupérations, du traitement et de la valorisation des déchets. Pour financer la mise en place de cette collecte et des traitements des déchets recyclés il a été crée une Eco-contribution liée à l'achat des dits produits. Cette Eco-contribution doit être visible, identifiable et répercutée à l'identique du fabricant à l'utilisateur final.

Celle-ci est soumise à la TVA.

Action fluo verse l'Eco-contribution collectée à Ecologic pour la DEEE et à SCRELEC pour les piles.

Pour plus d'information : contactez-nous au 04 92 92 19 28 ou par mail à frederic@actionfluo.fr

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