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Norme du jouet

normes du jouet

La nouvelle directive du jouet 2009/48/EC

Tous les jouets doivent respecter les exigences de la nouvelle directive européenne n°2009/48/EC (qui remplace la directive n°88/378/CEE depuis le 20 juillet 2011 ), transposée en droit français par le décret n°2010-166 du 22 février 2010, et porter le marquage CE de conformité à ces exigences.

Cette directive renforce certains points tels que la distinction de l’identification des opérateurs (fabricants, importateurs), l’introduction d’une déclaration CE de conformité et les nouvelles exigences sur les propriétés chimiques.

Les principales exigences de la nouvelle directive de sécurité des jouets :

  • Evaluation de la sécurité :

Les fabricants doivent, avant de mettre un jouet sur le marché, procéder à une évaluation des risques auxquels peuvent être exposés les enfants lors de l'utilisation du jouet.

  • Déclaration CE de conformité :

Le document, qui accompagne chaque production, doit attester de la conformité du jouet aux éxigences réglementaires et doit indiquer quelles normes harmonisées ont été employées.

  • Contrôle interne de production :

Les fabricants doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les processus de fabrication en place mènent à la production d'un produit conforme.

  • Documentation technique :

La documentation technique doit présenter toutes les informations relatives aux moyens (évaluation de la sécurité, déclaration CE de conformité, rapports d'essais...) utilisés par le fabricant pour s'assurer que les jouets respectent les exigences applicables.

Définition du jouet selon l'article 2 de la nouvelle directive du jouet :

"Tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans".

Tous nos produits ont fait l'objet d'une classification par le Squalpi, déterminant sans équivoque les références relevant du jouet, notamment pour les produits fluos.

 Nous avons par conséquent adapté la chaîne de fabrication et introduit de nouvelles procédures aux différents stades de la chaîne d'approvisionnement.

Nos engagements pour le respect de la conformité à la nouvelle Directive du jouet 2009/48/EC

En usine (Happyneo Manufacturing ltd) :

Modification des chaînes de production pour intégrer plus de contrôles qualité, en amont, pendant les productions, et en aval.

Exemple : pour chaque référence, nous effectuons un prélèvement aléatoire au sein de chaque lot de production et comparons leur courbe de luminosité à notre courbe étalon.

A l'import (Action Fluo) :

Un dossier technique détaillant précisement les processus de fabrication, les matières premières utilisées, la nature des contrôles qualité (recherche de fuite, tests de luminosité...), l'évaluation de sécurité, les dates et numéros de lot pour chaque produit, la vérification des informations sur les packagings, la déclaration CE de conformité.

Ce dossier est établi pour chaque commande et conservé pendant 10 ans.

 

Pour en savoir plus sur la nouvelle directive du jouet cliquez ici

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